excédent de fonctionnement
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
Sur l’absence de vision budgétaire de la municipalité de Savigny-sur-Orge
Les chiffres, on peut leur faire dire ce qu’on veut, tout dépend de ce qu’on veut en faire. Il n’empêche que je me pose des questions de savoir si c’est une gestion de bon sens ou de bon père de famille qui vous amène à estimer sur les résultats d’une année précédente, et pour un… Continue reading
autofinancement, Éric MEHLHORN, épargne brute, épargne théorique, cavalerie budgétaire, compte administratif, déficit d’investissement, désendettement, dette, excédent de fonctionnement, finances, gaspillage, gestion, malhonnêteté, Plan pluriannuel d’investissements, PPI, PPI 2017, PPI 2017-2020, PPI 2018, PPI Savigny-sur-Orge, reste à réaliser, SAVIGNY-SUR-ORGE, Sébastien BÉNÉTEAU
LE SAVINIENTAQUIN 