Île-de-France
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Mes observations, et mon avis défavorable, à l’enquête publique relative au SDRIF-E

Dernier jour (16 mars 2024) pour déposer vos observations, avant 12 h 00, au lien suivant (il faut cliquer sur les mots en bleu). N’hésitez-pas à reprendre tout ou partie de mes observations, si elles peuvent vous aider à déposer quelque chose. Moi, je bloque sur le chapitre 3 (il y en a 5) relatif… Continue reading
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Valérie PÉCRESSE refuse d’exécuter le jugement qui lui enjoint de publier les grands livres budgétaires de la Région Île-de-France…

J’ai donc saisi le président du Tribunal administratif de Montreuil pour qu’il ouvre une procédure juridictionnelle d’exécution du jugement, à l’issue de laquelle je demanderai le versement d’une astreinte (donc de l’argent par jour de retard dans l’inexécution) si la Région persiste toujours dans son refus. Généralement, et je me demande bien pourquoi, l’astreinte les… Continue reading

