référé suspension
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Déception. Le Tribunal administratif de Versailles juge en référé qu’un maire peut irrégulièrement ouvrir une nouvelle école…
À Savigny-sur-Orge (Essonne), le maire a décidé seul d’ouvrir une annexe distincte d’une école, alors que c’est une compétence du conseil municipal, sous réserve d’un accord de la préfecture. J’ai saisi le Tribunal administratif en référé (suspension). Dans son ordonnance du 28 août 2024, la juge retient, en substance, que prime l’intérêt public que les… Continue reading
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Vos questions / Droit : un référé-suspension n’est enfermé dans aucun délai de recours (à la condition d’avoir commis un recours au fond dans le délai)
Vous me demandez s’il est possible d’introduire un référé-suspension alors que le délai de recours de deux mois est dépassé. Vous me précisez que vous avez préalablement déposé une requête en annulation de la décision dans les deux mois du délai de recours. La réponse est positive : le référé-suspension n’est enfermé dans aucun délai.… Continue reading
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Ce qu’il est possible de faire pour contester les résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire sur la dalle commerciale de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats. Plusieurs types de recours vous sont ouverts, devant le Tribunal administratif ; différents selon que vous avez été candidats, ou pas (auquel cas vous êtes un « tiers » au… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient une audience en référé-suspension face au refus d’Alexis TEILLET de mettre un local commun à destination de ses oppositions municipales (article L. 2121-27 du CGCT)
Moi, j’ai plein d’imagination, et toujours beaucoup d’idées au lit ! Et c’est donc dans mon lit, à mon réveil de ce mercredi 21 septembre 2022, que j’ai eu l’idée de changer, de devenir un homme meilleur, de progresser, de m’améliorer… Bref, de faire tout l’inverse de ce que je reproche à tant de personnes… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 