Publié par Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats.
Plusieurs types de recours vous sont ouverts, devant le Tribunal administratif ; différents selon que vous avez été candidats, ou pas (auquel cas vous êtes un « tiers » au contrat).
Il n’est pas nécessaire d’avoir été entendu par le jury d’attribution pour pouvoir agir en tant que candidat ; il suffit d’avoir déposé un dossier en mairie avant le 31 août 2022 à 17 heures 00. Sinon de faire la preuve que vous avez été empêché de le faire.
En tant que candidat, vous pouvez déposer un référé précontractuel jusqu’à la signature des conventions de mise à disposition avec les lauréats de l’appel à projet.
À relever que la mairie vous a notifié ses décisions par lettre simple alors qu’elle était en plus tenue de vous adresser un recommandé avec accusé de réception, mais bon…
Ce référé sera jugé en vingt jours, pendant lesquelles l’administration ne pourra pas signer les contrats.
En cas de succès, la procédure sera annulée, et devra être intégralement recommencée.
En aucun cas, le juge ne pourra décider d’admettre votre offre à la place de celles qui ont été retenues.
Il vous est également possible de déposer un recours « Tropic », contre le contrat, après la signature de celui-ci, mais vous vous engagez sur une procédure longue et plus compliquée (avec dépôt d’un référé-suspension pour pouvoir espérer obtenir un résultat plus rapide).
En tant que tiers, vous pouvez déposer un recours de plein contentieux contre la validité du contrat.
Mais celui-ci devrait mettre deux bonnes années, avant d’être jugé.
Vous pourrez tenter d’accélérer les événements par le dépôt d’un référé-suspension, mais dont les chances de succès semblent très faibles.
Analyse :
La seule action qui est susceptible d’avoir un effet concret est le référé précontractuel par le candidat évincé.
Celui qui initiera cette action l’emportera en tant que la Commune a enfreint plusieurs des principes essentiels de la commande publique, applicables à l’appel à projets (liberté d’accès, transparence, égalité de traitement entre les candidats).
Mais un tel recours rendrait-il service au quartier en bloquant les quatre projets qui ont été retenus ?
À n’en pas douter, celui qui déposerait un tel recours se retrouverait détesté de tous.
Je pense que je déposerai un recours au fond, en tant que tiers, pour le principe de l’égalité républicaine qui doit exister en France, mais que celui-ci ne portera ni effet ni conséquence au moment où il sera jugé.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute aide à la rédaction de tels recours.
παρρησία 