urbanisme transitoire
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Bon à savoir : l’urbanisme transitoire ferait l’objet d’une compétence distincte et autonome en matière de ZAC
Ma commune a conclu un marché pour réaliser des (inutiles) études d’urbanisme transitoire dans le cadre d’une ZAC. Mais la compétence ZAC ayant été transférée à l’EPT (Établissement public territorial), j’avais déféré le marché, en soulevant l’incompétence du maire pour agir sur cette compétence transférée (me semblait-il de plein droit – articles L. 5219-5, L.… Continue reading
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Crâmé ! La mairie qui a commencé à corriger l’adresse d’envoi de la procédure pour la rétrocession du bail commercial du 9, de-Gaulle, à Savigny.
L’annonce a été republiée, corrigée, à 15 heures 33 (et 41 secondes), selon les métadonnées du document ! Pour mémoire, mon article avait été publié à 6 heures 00. Elle s’appelle désormais Annonce-legale2.pdf. Vous trouvez d’ailleurs toujours l’ancienne sur le site qu’ils n’ont pas retiré du serveur… Au moins, ils me lisent, à défaut de… Continue reading
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Les Bac – 15 de la Mairie de Savigny-sur-Orge ne connaissent toujours pas le code postal de la ville… (Et ce n’est pourtant pas faute de leur avoir fait corriger par amendement !)
Il y a quelques mois, je m’étais foutu de la gueule de « petits fonctionnaires de merde » à la mairie de Savigny-sur-Orge, qui font du tableur toute la journée, mais qui ne connaissent toujours pas les raccourcis claviers CTRL + C (copier) et CTRL + V (coller). En effet, il ne s’agirait surtout pas… Continue reading
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Ce qu’il est possible de faire pour contester les résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire sur la dalle commerciale de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats. Plusieurs types de recours vous sont ouverts, devant le Tribunal administratif ; différents selon que vous avez été candidats, ou pas (auquel cas vous êtes un « tiers » au… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 