LE SAVINIEN TAQUIN

Ma commune a conclu un marché pour réaliser des (inutiles) études d’urbanisme transitoire dans le cadre d’une ZAC.

Mais la compétence ZAC ayant été transférée à l’EPT (Établissement public territorial), j’avais déféré le marché, en soulevant l’incompétence du maire pour agir sur cette compétence transférée (me semblait-il de plein droit – articles L. 5219-5, L. 5219-1-II CGCT et L. 300-1 du code de l’urbanisme).

Or, l’EPT considère que la compétence de l’urbanisme transitoire, distincte de la compétence de la ZAC, ne relève pas de sa compétence exclusive, même dans le cadre d’une ZAC.

Par suite, qu’elle peut donc être exercée, de manière autonome, par la Commune, au titre de sa clause générale de compétence.

Mon recours ne pouvant prospérer : je retire mon armée en bon ordre du champ de bataille et je me désiste de ma requête.

À relever que cette analyse n’a pas été validée par une juridiction administrative.

Mais qu’elle me semble cohérente, d’où mon désistement.