référé précontractuel

Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats. Plusieurs types de recours vous sont ouverts, devant le Tribunal administratif ; différents selon que vous avez été candidats, ou pas (auquel cas vous êtes un « tiers » au… Continue reading