contrat
-
Savigny-sur-Orge : Alexis TEILLET s’apprête à acheter le cinéma l’Excelsior, hors des conditions qui l’y ont habilité…
Cette fois, ce ne sera plus une procédure administrative mais une procédure judiciaire de recours en nullité contre un contrat de droit privé, accomplie au droit de l’article 2224 du code civil. L’avocat est obligatoire, mais l’action peut s’exercer dans un délai de cinq ans. TEILLET est juste stupide de ne pas vouloir comprendre qu’à… Continue reading
-
Ce qu’il est possible de faire pour contester les résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire sur la dalle commerciale de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Mécontents des résultats de l’appel à projets d’urbanisme transitoire, vous m’interrogez pour connaître s’il est possible de déposer un recours pour en contester les résultats. Plusieurs types de recours vous sont ouverts, devant le Tribunal administratif ; différents selon que vous avez été candidats, ou pas (auquel cas vous êtes un « tiers » au… Continue reading
-
Jurisprudence Tarn-et-Garonne : bien attaquer le contrat et non l’acte autorisant la convention (décision, délibération)
Le 4 avril 2014, la jurisprudence administrative a radicalement changé, dans un souci d’unification du contentieux et de cohérence du droit des contrats. En même temps que tout tiers à un contrat devenait légitime à l’attaquer au moyen d’un recours en contentieux, les recours en excès de pouvoir contre les actes administratifs (délibérations ou décisions)… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 