juge administratif
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Mon référé liberté contre la censure par Alexis TEILLET de ma tribune dans le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge
Référé peut-être rédigé un peu vite ? Mais à huit jours de la publication du bulletin municipal, chaque heure compte, puisque le juge administratif doit (théoriquement) agir dans les 48 heures. Toujours est-il qu’avec une requête expédiée à 13 heures 30, le fait de ne pas avoir eu de convocation pour une audience dans l’après-midi… Continue reading
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Contrepoint : le Tribunal administratif de Paris a eu raison de suspendre l’expulsion de l’imam frériste Hassan IQUIOUISSEN
Trois réflexions relatives au jugement du Tribunal administratif de Paris par lequel la juridiction a suspendu l’expulsion de l’imam rigoriste, séparatiste, complotiste et antisémite Hassan IQUIOUISSEN au motif du droit au respect de la vie familiale de cet homme qui n’a que 5 enfants et 15 petits-enfants. 1°) Il y a encore une Justice indépendante… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur
Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
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Jurisprudence Tarn-et-Garonne : bien attaquer le contrat et non l’acte autorisant la convention (décision, délibération)
Le 4 avril 2014, la jurisprudence administrative a radicalement changé, dans un souci d’unification du contentieux et de cohérence du droit des contrats. En même temps que tout tiers à un contrat devenait légitime à l’attaquer au moyen d’un recours en contentieux, les recours en excès de pouvoir contre les actes administratifs (délibérations ou décisions)… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 