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Ma requête contre la décision du maire de Savigny-sur-Orge prise antérieurement au vote de la délibération la justifiant (modification no 3 du Plan local d’urbanisme)
Alexis TEILLET me traite comme un chien. Qu’à cela ne tienne, je vais le dresser le premier ! Et je ferai autant de recours que nécessaire jusqu’à ce qu’il finisse par apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal ! Ah, si seulement, il se trouvait une directrice des affaires juridiques compétente pour expliquer le droit… Continue reading
Alexis TEILLET, Conseil municipal, DROIT, entrave à la saisine de la Justice, faux en écriture publique, Jordan HAYÈRE, L. 2121-29 CGCT, modification du PLU, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, Plan local d’urbanisme, PLU, recours, requête, SAVIGNY-SUR-ORGE, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
Ma demande de motivation de la décision de refus du maire de Savigny-sur-Orge de licencier Céline ROUILLER-FORSANS pour faute grave
Édit au 17/05/19 : Il ressort de pièces mises ce jour à notre disposition que nous aurions accusé à tort Céline ROUILLER-FORSANS d’avoir commis une faute grave par le cumul de son emploi à Savigny, et la gérance d’une SARL, en tant qu’elle aurait démissionné de la gérance de son entreprise en mars 2017, soit… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur
Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
Accès aux fichiers du renseignement territorial, CNIL, Conseil d’État, inversion des valeurs, juge administratif, juge de l’excès de pouvoir, jurisprudence, Justice, Linky, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, modèle de requête, motivation, préfecture de Police, procédurier, recours en excès de pouvoir, renseignement, renseignement territorial, requête, SCRT -
Justice administrative : régulariser une requête attaquant plusieurs actes
La pratique administrative veut qu’un requérant qui conteste un ou plusieurs actes administratifs adresse autant de requêtes différenciées que d’actes attaquées. Autrement écrit, pour chaque acte, attaquée sa requête personnalisée, à l’exception de la situation dans laquelle les actes litigieux présentent un lien suffisant entre eux. J’ai personnellement commis l’erreur de droit d’attaquer plusieurs actes… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 