régularisation
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Je défère le budget primitif 2025 de la Régie des transports de Savigny-sur-Orge en ce qu’il est insincère
Le 16 octobre 2024, le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) a décidé de faire auditer la régie des transports par une société privée… Pour 19 470 euros. Je ne vous dirais pas que c’est une dépense inutile et que nous avions certainement les capacités de réaliser un audit en interne, mais je le transpire quand même… Continue reading
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Justice administrative : régulariser une requête attaquant plusieurs actes
La pratique administrative veut qu’un requérant qui conteste un ou plusieurs actes administratifs adresse autant de requêtes différenciées que d’actes attaquées. Autrement écrit, pour chaque acte, attaquée sa requête personnalisée, à l’exception de la situation dans laquelle les actes litigieux présentent un lien suffisant entre eux. J’ai personnellement commis l’erreur de droit d’attaquer plusieurs actes… Continue reading
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La deuxième affaire Vagneux c/ Commune de Savigny-sur-Orge
Mon 500e article ! (501 en réalité avec celui que j’ai mis à la corbeille sur la réputation numérique de Miss ARDAKANI) Mea culpa. mea culpa. Mea maxima culpa. Je n’ai signé que ma requête originale et j’ai donc envoyé quatre photocopies au Tribunal administratif (TA). Je dispose donc de 15 jours pour régulariser ma… Continue reading
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La régularisation des charges 2010/2011 à Grand-Vaux, toujours…
Le problème des charges 2010/2011 empoisonne la vie de nombreux locataires du quartier de Grand-Vaux depuis plusieurs années. En cause des compléments de charge que le bailleur réclame sans avoir jamais réellement su expliquer aux habitants à quoi ces sommes correspondaient. Voilà un courrier que plusieurs habitants du quartier de Grand-Vaux ont pu recevoir ce jour.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 