inversion des valeurs
-
Accès aux fichiers du renseignement territorial : mon recours contre le refus du ministre de l’Intérieur

Alors, ce n’est pas tout cela, mais j’ai une réputation de procédurier à tenir. Ce qui m’amuse le plus, est que ça fait hurler la bonne gauche bienpensante, alors que ce sont normalement eux qui devraient croire à un service public de la Justice, et pas moi, le mec de droite, qui devrait utiliser l’argent… Continue reading
Accès aux fichiers du renseignement territorial, CNIL, Conseil d’État, inversion des valeurs, juge administratif, juge de l’excès de pouvoir, jurisprudence, Justice, Linky, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, modèle de requête, motivation, préfecture de Police, procédurier, recours en excès de pouvoir, renseignement, renseignement territorial, requête, SCRT

