L. 2121-29 CGCT
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Ma requête contre la décision du maire de Savigny-sur-Orge prise antérieurement au vote de la délibération la justifiant (modification no 3 du Plan local d’urbanisme)
Alexis TEILLET me traite comme un chien. Qu’à cela ne tienne, je vais le dresser le premier ! Et je ferai autant de recours que nécessaire jusqu’à ce qu’il finisse par apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal ! Ah, si seulement, il se trouvait une directrice des affaires juridiques compétente pour expliquer le droit… Continue reading
Alexis TEILLET, Conseil municipal, DROIT, entrave à la saisine de la Justice, faux en écriture publique, Jordan HAYÈRE, L. 2121-29 CGCT, modification du PLU, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, Plan local d’urbanisme, PLU, recours, requête, SAVIGNY-SUR-ORGE, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif
LE SAVINIEN TAQUIN 