jurisprudence Tarn-et-Garonne
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Le Tribunal administratif de Versailles veut me moper Tarn-et-Garonne sur une délibération-cadre autorisant des signatures de contrats…
Alors pour commencer, d’où est-ce que tu me mopes ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire de vouloir moper Olivier VAGNEUX, c’est-à-dire, pour une juridiction, fonder sa décision sur un moyen d’ordre public, donc sur un motif d’irrecevabilité soulevé d’office, (parce que les avocats de la Commune de Savigny-sur-Orge ne l’avaient eux-mêmes pas relevés en… Continue reading
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Champion le service juridique de la Commune de Savigny-sur-Orge : tu leur signales une erreur, ils ne la corrigent pas et en créent une deuxième…
Si je ne me fais pas trop de souci quant au fait qu’on ne retiendra rien du mandat de TEILLET, et qu’il fera donc exactement la même « merde » que ses prédécesseurs, c’est parce qu’il est extrêmement mal entouré et qu’il ne s’en rend même pas compte… Force est aussi de reconnaître qu’il n’est… Continue reading
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Jurisprudence Tarn-et-Garonne : bien attaquer le contrat et non l’acte autorisant la convention (décision, délibération)
Le 4 avril 2014, la jurisprudence administrative a radicalement changé, dans un souci d’unification du contentieux et de cohérence du droit des contrats. En même temps que tout tiers à un contrat devenait légitime à l’attaquer au moyen d’un recours en contentieux, les recours en excès de pouvoir contre les actes administratifs (délibérations ou décisions)… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 