référé suspension
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Mon référé liberté contre la censure par Alexis TEILLET de ma tribune dans le bulletin municipal de Savigny-sur-Orge
Référé peut-être rédigé un peu vite ? Mais à huit jours de la publication du bulletin municipal, chaque heure compte, puisque le juge administratif doit (théoriquement) agir dans les 48 heures. Toujours est-il qu’avec une requête expédiée à 13 heures 30, le fait de ne pas avoir eu de convocation pour une audience dans l’après-midi… Continue reading
521-2 CJA, Alexis TEILLET, ASCII, élu de l’opposition, bulletin municipal, censure, format texte, juge administratif, L. 2121-27-1 CGCT, magazine municipal, procédure administrative, référé, référé liberté, référé suspension, réglement intérieur, SAVIGNY-SUR-ORGE, Tribunal administratif, tribune, tribune d’expression libre -
Olivier VAGNEUX échoue à faire suspendre la convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge par le Tribunal administratif
Bon, je me suis encore vautré, ce qui implique que moi, au moins, j’ai essayé de faire quelque chose, là où mes bons amis de gauche se bornent à une critique au demeurant peu appuyée ! Je me ris d’eux parce que leur seule inquiétude est d’être comparé à des anti-police, alors qu’ils ne savent… Continue reading
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Demande de suspension du règlement intérieur du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX se rétame encore devant le juge des référés… Toujours pour défaut d’urgence…
On dit « jamais deux sans trois ». Qu’à cela ne tienne, je déposerai donc un troisième référé ; cette fois un nouveau référé liberté, le lundi 16 mai 2022. Comme cela, il y aura bien l’urgence du Conseil municipal du jeudi 19 mai 2022, et le juge des référés ne pourra m’opposer de nouveau… Continue reading
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Règlement intérieur du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif rejette mon référé liberté mais m’invite à commettre un référé suspension
Durant quelques heures, j’ai connu le sublime orgueil d’imaginer être le premier à obtenir la censure de plusieurs articles du règlement intérieur de Conseil municipal, par la voie d’un référé liberté. Etonnamment, le juge des référés ne semble pas tout à fait fermer cette voie, quand bien même il écarte tous mes moyens relatifs à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 