Publié par On dit « jamais deux sans trois ».
Qu’à cela ne tienne, je déposerai donc un troisième référé ; cette fois un nouveau référé liberté, le lundi 16 mai 2022.
Comme cela, il y aura bien l’urgence du Conseil municipal du jeudi 19 mai 2022, et le juge des référés ne pourra m’opposer de nouveau la règle des 48 heures.
Mais d’un juge à l’autre…
Il y a trois mois, le juge m’avait convoqué en audience pour la critique d’un seul article du règlement intérieur.
Là, j’en critique neuf, dont le même que j’avais déjà critiqué, et il trouve qu’il n’y a pas urgence à me convoquer et à statuer sur l’affaire…
Je tente évidemment la cassation de l’ordonnance.
J’estime que j’ai suffisamment justifié la requête.
Et surtout que l’entrave à mes droits est assez grave pour satisfaire la condition d’urgence.
Mais remarquez que le juge administratif me rend finalement peut-être service car je vais pouvoir solliciter une indemnisation sonnante et trébuchante du fait que je suis empêché d’exercer mes droits d’élus.
Instrumentaliser la démocratie en moyen de remplir mon porte-feuille, voilà qui me plaît beaucoup !
παρρησία 