Publié par Durant quelques heures, j’ai connu le sublime orgueil d’imaginer être le premier à obtenir la censure de plusieurs articles du règlement intérieur de Conseil municipal, par la voie d’un référé liberté.
Etonnamment, le juge des référés ne semble pas tout à fait fermer cette voie, quand bien même il écarte tous mes moyens relatifs à l’idée de permanence de la démocratie pour justifier le défaut d’urgence.
En clair, il sous-entend donc que mon référé aurait (peut-être) pu passer si je l’avais commis 48 heures avant la réunion du Conseil municipal, lequel n’arrivera qu’en mai pour le prochain, soit pas avant un mois…
Je déposerai donc un recours en excès de pouvoir le mardi 19 avril 2022 contre divers articles du règlement, assorti d’un référé suspension, que je déposerai vraisemblablement le mercredi 20 avril 2022.
Je me réserve également la possibilité de déposer un nouveau référé liberté à la veille du Conseil municipal du jeudi 19 mai 2022, relativement au sujet des seules questions orales, en fonction du référé suspension.
La morale de cette histoire, c’est que le référé liberté nécessite de faire la preuve qu’on souhaite utiliser la liberté menacée dans les jours à venir, et qu’il ne sera pas ou plus possible de l’exercer autrement…
παρρησία 