Publié par Sans aide juridictionnelle, je renonce à me pourvoir en cassation contre l’ordonnance de référé suspension du juge des référés du Tribunal administratif de Versailles.
Par celle-ci, le juge administratif avait pris motif du défaut d’urgence pour refuser de juger le litige au fond.
C’est donc la fin de la procédure accélérée ou procédure d’urgence.
Reste maintenant la procédure au fond, qui me donnera raison, mais dans un peu moins de deux ans…
À relever que dans sa défense, l’avocat de la Commune s’était livré à une longue exégèse du règlement intérieur du Conseil municipal, sans jamais citer l’article en cause qui m’avait été opposé par Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la Commune, que l’on entend distinctement dans l’enregistrement, pour la simple et bonne raison que cet article n’existe pas ! (Parce qu’elle m’a cité un mauvais texte…)
Là encore, il convient d’en retenir que l’urgence à statuer relève d’objectifs temporels qu’il ne tient qu’à moi d’inventer s’ils n’existent pas, comme je le ferai dans mon référé suspension contre le règlement intérieur… Quelle arnaque que la prétendue Justice, mais heureusement suis-je assez tordu pour déformer le droit !
παρρησία 