référé suspension
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Mon communiqué de presse pour annoncer l’audience du référé suspension contre la décision d’Alexis TEILLET de refuser aux élus la possibilité d’enregistrement des commissions municipales
Communiqué de presse, sur du papier à en-tête de la Ville ! Autrement, ce sera encore le cabinet SEBAN qui va défendre la Commune, parce que TEILLET est trop lâche pour assumer personnellement ses décisions, et préfère se planquer derrière un avocat. Mais nul doute qu’il y aura l’inutile Sandra ALVES qui va assister à… Continue reading
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Refus d’enregistrement des commissions municipales à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient une audience en référé !
Audience de mon référé suspension prévue le mardi 1er février 2022 à 10 heures 00 en salle d’audience numéro 3 du Tribunal administratif de Versailles. Du coup, je ne pourrais même pas participer à ma messe du mardi matin… L’audience est publique, donc qui voudrait venir y assister, serait le bienvenu. Je vise l’obtention d’une… Continue reading
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Interdiction d’enregistrement audio des commission municipales par le maire : voici le référé suspension !
Le recours au fond a été enregistré ce vendredi matin sous le numéro d’instance 2200476 et confié à l’instruction de la 7e chambre du Tribunal administratif. Mais j’ai encore besoin de l’accusé de réception de ma première requête pour pouvoir déposer le référé ensuite. Donc là, j’attends. Au tour du référé suspension, qui est honnêtement… Continue reading
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Covid : les conseils municipaux sans public doivent être accessibles en direct de manière électronique
À l’approche du vote des budgets, plusieurs personnes me demandent quel est le régime de publicité des séances des conseils municipaux en période de Covid, et le cas échéant, ce qu’ils peuvent faire pour contraindre les maires à retransmettre ces séances. De manière générale, le principe de publicité de séance du conseil municipal est inscrit… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 