Covid
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Covid : les conseils municipaux sans public doivent être accessibles en direct de manière électronique
À l’approche du vote des budgets, plusieurs personnes me demandent quel est le régime de publicité des séances des conseils municipaux en période de Covid, et le cas échéant, ce qu’ils peuvent faire pour contraindre les maires à retransmettre ces séances. De manière générale, le principe de publicité de séance du conseil municipal est inscrit… Continue reading
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Attention ! Un arrêté préfectoral rend désormais le port du masque OBLIGATOIRE en Essonne !
Je me rends compte en discutant ces deux derniers jours avec un certain nombre de personnes que beaucoup de Saviniens ignorent encore qu’un arrêté préfectoral a été pris pour obliger toutes les personnes en Essonne de plus de 11 ans à porter le masque en extérieur dès lors qu’elles se trouvent en agglomération ou dans… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : les mémoires récapitulatifs d’Olivier VAGNEUX

J’ai répondu ces 30 et 31 janvier 2021 aux moyens d’ordre public soulevés par le magistrat rapporteur. Je conclus évidemment en demandant le rejet du moyen. Je tiens maintenant ici à la disposition des autres parties le texte de mes deux mémoires récapitulatifs déposés le 28 janvier 2021, avant d’avoir celui des élus de gauche.… Continue reading

