annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge
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Le rapporteur public du Conseil d’État conclut à l’annulation de l’élection municipale 2020 à Savigny-sur-Orge !
Sans trop de surprise pour ceux qui connaissent un petit peu le dossier, le rapporteur public du Conseil d’État conclut logiquement à l’annulation de l’élection municipale !!! Depuis leurs petits salons feutrés et bien confortablement chauffés, sagement assis dans leurs canapés et courageusement tapis derrière leurs écrans, ils ; les 37 000 docteurs en droit… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience publique au Conseil d’État est prévue le mercredi 15 septembre 2021 à 14 heures 00
Le dénouement approche : je penche pour une nouvelle élection les 12 et 19 décembre 2021 ! Nous connaîtrons d’abord le sens des conclusions du rapporteur public (le magistrat chargé de traiter la question de droit sous tous les angles) le lundi 13 septembre. Puis il y aura l’audience le mercredi 15, à l’issue de laquelle… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le ministère de l’Intérieur confirme l’authenticité des documents produits par Olivier VAGNEUX
Enfin ! L’aboutissement des demandes que j’ai sollicitées par des mémoires du 19 mai 2021 et 26 mai 2021, par mes référés mesures utiles no 2104271 devant le Tribunal administratif de Versailles et 453967 devant le Conseil d’État et par ma requête no 453858 du 22 juin 2021 ! Pour finalement que le Conseil d’État… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version accessible)
Comme je ne connais les attentes des juges du Conseil d’État en matières d’écritures, je leur ai aussi fait une version courte de ma première réponse pédante de 11 pages qui ne prend cette fois que 2,5 pages pour objecter à leurs seulement 10 lignes de moyens. C’est la partie du texte en rose, que… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 