annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX
Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu. J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif. Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un… Continue reading
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Les documents CERFA 14997*03 de candidature aux élections municipales sont bien communicables, selon la Commission d’accès aux documents administratifs
Jean-Marc DEFRÉMONT, ton mandat va s’achever prématurément ! Et j’ai envie d’écrire que ce n’est pas un moindre mal ! La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA pour les intimes), vient de se prononcer en faveur de la communicabilité des CERFA de candidature d’Antoine CURATOLO. Il va donc être assez facile désormais de vérifier que… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : une erreur matérielle entache les décisions de refus d’octroi de l’aide juridictionnelle à Olivier VAGNEUX
Édit le 03/03/2021 à 11 heures 00 – en bas d’article On va faire un petit jeu. Ou plutôt je vais vous faire un peu travailler. Observez bien les deux décisions ci-dessous nos BAJ CE 305/2021 et 308/2021, dont l’expédition nous aura coûté 5,64 euros chacune, et dites-moi si rien ne vous choque. Ainsi donc… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’affaire est déjà terminée alors que les jugements n’ont pas été communiqués…
Nous ne sommes que le 15 février 2021, et pourtant Télérecours citoyens, tout comme Sagace, indiquent déjà la date du dernier état du dossier au 16 février 2021 à 00 h 00. C’est donc que l’affaire a déjà été jugée et que la communication du jugement a été programmée. Ce qui est quand même un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 