Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’affaire est déjà terminée alors que les jugements n’ont pas été communiqués…

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Nous ne sommes que le 15 février 2021, et pourtant Télérecours citoyens, tout comme Sagace, indiquent déjà la date du dernier état du dossier au 16 février 2021 à 00 h 00.

C’est donc que l’affaire a déjà été jugée et que la communication du jugement a été programmée. Ce qui est quand même un petit peu gênant dans la mesure où il est censé rester possible de communiquer une note en délibéré jusqu’au dernier jour qui est demain mardi.


Quand je suis entré dans la salle d’audience mardi dernier, j’ai assisté face à moi à une conversation assez surréaliste entre le président de chambre et le magistrat rapporteur.

Le premier commence par dire au second qu’il a huit jours pour rendre son jugement sur l’affaire de Savigny, et quinze jours pour les autres affaires.

Et le magistrat rapporteur qui lui répond qu’il n’en aura pas besoin ; ce que j’ai compris et interprété comme le fait que le projet de jugement état déjà arrêté, et que le magistrat rapporteur ne comptait même pas faire semblant d’écouter les arguments des uns et des autres à l’audience, puisqu’il ne changerait de toute façon pas d’avis ni de texte.


Voilà, donc je pose ces captures d’écran aux fins de témoignage ; même si je l’ai déjà expérimenté par ailleurs : une illégalité externe entachant le jugement, parce qu’il aurait été publié avant sa date officielle de lecture publique, ne remet pas en cause ce qu’il décide.





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