Sagace
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’affaire est déjà terminée alors que les jugements n’ont pas été communiqués…
Nous ne sommes que le 15 février 2021, et pourtant Télérecours citoyens, tout comme Sagace, indiquent déjà la date du dernier état du dossier au 16 février 2021 à 00 h 00. C’est donc que l’affaire a déjà été jugée et que la communication du jugement a été programmée. Ce qui est quand même un… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité
Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan… Continue reading
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La première affaire Vagneux c/ Commune de Savigny-sur-Orge
Pourquoi la première ? Parce qu’au rythme des manquements et des petits arrangements avec la Loi dont ce blog témoigne pour une partie, on peut s’attendre à ce qu’il y en ait d’autres. Notamment dans l’affaire de la sous-location de la Savinière. Et tant que M. MEHLHORN refusera de se conformer à la Loi de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 