SEBAN et associés
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Cassation perdue : l’avocat d’Éric MEHLHORN me réclame 2000 euros au nom d’un arrêt dont j’ignore tout
Édit au 10/10/2018 : C’est en fait au Ministère public représenté par le procureur général près la Cour de cassation de me notifier cet arrêt par lettre recommandé, ainsi qu’en dispose l’article 617 du code de procédure pénale. Ma réaction reste la même ! Eh bien, MEHLHORN attendra pour avoir ses 2000 euros. Il attendra… Continue reading
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Mon mémoire en réplique dans l’affaire de la première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°2 POUR Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ; agissant par Maître Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN & ASSOCIÉS, Toque P 498 Observations… Continue reading
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Malgré mon désistement (par défaut), la Ville de Savigny me demande 3000 € de frais de Justice
Ce matin, j’ai coupé du bois. J’ai coupé du bois vert. Du bois vert pour une volée. Une volée pour le cabinet SEBAN et la Ville de Savigny. Non content que je me sois désisté, voilà que la Ville de Savigny-sur-Orge demande, par l’intermédiaire de son avocat, que je sois condamné à 3000 euros de… Continue reading
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Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité
Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 