Télérecours citoyens
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Olivier VAGNEUX obtient le rallongement du délai de purge sur Télérecours citoyens !
« Vous contestez le délai de purge des accusés fixé à 60 jours suivants la date de notification de la décision. Vous avez raison et pour répondre à votre demande d’allongement du délai de purge, ce dernier a été redressé à 90 jours ce matin. » (par nous en gras) Il s’agit d’une victoire symbolique,… Continue reading
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Droit de suite : le juge du Conseil d’État donne enfin une méthode pour calculer les « deux jours ouvrés » de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative (Télérecours citoyens), qui ne sont pas francs
Pour mémoire, l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation… Continue reading
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Télérecours citoyens : ma solution du redimensionnement PDF pour superposer deux tampons sans les chevaucher
J’utilise un logiciel de redimensionnement PDF en ligne. Je programme une unité en mm, une largeur de 230 mm et une hauteur de 297 mm. Et cela donne ça (les marges noires sont de moi pour vous permettre de réaliser). Ce qui est bien mieux que cela (les marges noires sont toujours de moi) !… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 