Télérecours citoyens
-
Sur Télérecours citoyens, « minuit » correspond à demain. Il faut déposer sa requête au plus tard à 23:59:59
En droit civil, et en droit administratif, « minuit » correspond à la fois à la vingt-quatrième heure de la journée, et en même temps à la première minute du lendemain. Sur Télérecours citoyens, déposer sa requête à minuit revient à la déposer le lendemain, et non pas à la vingt-quatrième du jour qui s’achève.… Continue reading
-
Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’affaire est déjà terminée alors que les jugements n’ont pas été communiqués…
Nous ne sommes que le 15 février 2021, et pourtant Télérecours citoyens, tout comme Sagace, indiquent déjà la date du dernier état du dossier au 16 février 2021 à 00 h 00. C’est donc que l’affaire a déjà été jugée et que la communication du jugement a été programmée. Ce qui est quand même un… Continue reading
-
Les bloqueurs de publicité empêchent les aperçus et les ouvertures de pièces sur Télérecours (citoyens)
Nouvel utilisateur de Télérecours citoyens, je n’arrivais pas jusque-là à avoir d’aperçus des pièces que j’avais pu fournir, ou qui pouvaient m’être envoyées par le greffe. J’ai essayé de changer de poste, d’utiliser un autre navigateur internet (il y en aurait certains avec lesquels l’application aurait aussi du mal), sans succès… C’est finalement en désactivant… Continue reading
-
Contestation d’une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État : il est possible d’utiliser Télérecours citoyens
Cela n’est pas précisé dans la lettre de notification du Bureau d’aide juridictionnelle, et ce Bureau lui-même ne savait pas me répondre quand je les ai appelés. Mais selon le greffe du Conseil d’État, et au stade d’avancement auquel en est ma propre procédure, il est donc bien possible d’utiliser Télérecours citoyens pour contester une… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 