section du contentieux
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Justice administrative : Et le président de la Cour administrative d’appel de Versailles contredit le président de la section du contentieux du Conseil d’État…
Bon, alors on va se calmer tout de suite parce que ces ordonnances, même si elles sont signées par les présidents, sont en fait rédigées par des jeunes juristes et magistrats recrutés et traités dans des conditions indignes, en tant que « aide à la décision ». Ensuite, on va reconnaître que si moi-même, j’avais dû juger… Continue reading
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Contestation d’une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État : il est possible d’utiliser Télérecours citoyens
Cela n’est pas précisé dans la lettre de notification du Bureau d’aide juridictionnelle, et ce Bureau lui-même ne savait pas me répondre quand je les ai appelés. Mais selon le greffe du Conseil d’État, et au stade d’avancement auquel en est ma propre procédure, il est donc bien possible d’utiliser Télérecours citoyens pour contester une… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 