Télérecours
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne a déposé une protestation électorale !
Visiblement, il y a un agent du service central (ou service commun) des affaires juridiques de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) qui ne sait pas utiliser Télérecours, la plate-forme de dépôt des écritures juridiques devant les juridictions administratives… Il a donc a initié une nouvelle requête, que le Tribunal administratif a dû… Continue reading
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Les bloqueurs de publicité empêchent les aperçus et les ouvertures de pièces sur Télérecours (citoyens)
Nouvel utilisateur de Télérecours citoyens, je n’arrivais pas jusque-là à avoir d’aperçus des pièces que j’avais pu fournir, ou qui pouvaient m’être envoyées par le greffe. J’ai essayé de changer de poste, d’utiliser un autre navigateur internet (il y en aurait certains avec lesquels l’application aurait aussi du mal), sans succès… C’est finalement en désactivant… Continue reading
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Contestation d’une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État : il est possible d’utiliser Télérecours citoyens
Cela n’est pas précisé dans la lettre de notification du Bureau d’aide juridictionnelle, et ce Bureau lui-même ne savait pas me répondre quand je les ai appelés. Mais selon le greffe du Conseil d’État, et au stade d’avancement auquel en est ma propre procédure, il est donc bien possible d’utiliser Télérecours citoyens pour contester une… Continue reading
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Savigny-sur-Orge mandate le cabinet SEBAN dans l’affaire contre VAGNEUX (T78-1505585)
Ainsi Éric MEHLHORN n’assumera pas lui-même la justification de son huis-clos puisqu’il préfère passer par le cabinet SEBAN et associés (€€€). Voilà une nouvelle qui n’est pas pour réjouir les Saviniens dont la Ville serait au bord de la faillite à cause de la vilaine Laurence SPICHER-BERNIER, et de la passivité de son complice Éric… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 