Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021

Publié par

L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud.

La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible.

L’avocate de David FABRE me faisait d’ailleurs remarquer qu’avec le couvre-feu avancé à 18 heures, cela n’aurait pas été possible.

La mauvaise nouvelle est que c’est l’audience de 11 heures 30, que j’ai déjà vu durer jusqu’à 14 heures 00, sachant que les juges ont généralement l’audience suivante à 13 heures 30.

Certains magistrats les enchaînent ; j’espère sans avoir mangé avant pour ne pas être en pleine digestion pendant les interventions, même si la procédure est écrite.

Le seul avantage que FABRE, CURATOLO, IZARD et la gauche aient des avocats, et que notre affaire ira plus vite que quand je suis tout seul et sans avocat, où je passe en dernier.

Pour rappel, la clôture d’instruction est prévue le jeudi 28 janvier 2021 à 12 heures 00.


Je rappelle que le Tribunal aura ensuite un délai de huit jours pour statuer et rendre son jugement, lequel pourra après être contesté pendant un mois suivant sa notification.

Si le jugement, défavorable, n’est pas contesté, DEFRÉMONT reste maire, et c’est fini.

Si le jugement, favorable ou défavorable, est contesté, la municipalité reste en place et le Conseil d’État aura six mois pour statuer, après sa saisine. Il ne s’agit cependant pas d’un délai de rigueur.

Si le jugement, favorable, n’est pas contesté au bout d’un mois, une commission préfectorale prend le relais de DEFRÉMONT et des élections sont organisées dans les trois mois.

En l’état actuel des textes, ces élections auraient lieu quoiqu’il arrive les dimanches 06 et 13 juin 2021, en même temps que les élections départementales et les élections régionales.





Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.