Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’aide juridictionnelle refusée à Olivier VAGNEUX

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Croyez-vous aux signes ? Moi, je crois bien en Dieu.

J’ai reçu notification de ces ordonnances quelques minutes après avoir fini l’écoute de mon dernier cours de droit administratif et quelques dizaines de minutes avant de passer mon examen de contentieux administratif.

Je pense que le message est clair : je n’ai plus besoin d’un avocat, je suis maintenant capable d’y aller tout seul ! C’est parti ; j’ai jusqu’au 9 juillet 2021 pour déposer ma requête.

Dois-je m’inquiéter ? Oui, parce que le Conseil d’État ne relève aucun moyen d’appel, donc qu’en l’état, la requête de David va dans le mur. Quoique David n’avait pas fourni au moment où j’ai demandé l’aide juridictionnelle les documents qu’il a transmis.

Sauf que David n’avait pas mon avis de la Commission d’accès aux documents administratifs qui va me permettre de faire la preuve de l’irrégularité de composition de la liste CURATOLO par comparaison des écritures des attestations de témoignage et des CERFA. CQFD !


Bon, du coup, je vais quand même baliser.

Ma requête contre le jugement de l’affaire de David ne concernera que le seul grief CURATOLO.

Qui, de toute façon, connaissant le Conseil d’État, sera le seul instruit.

Et ma requête contre le jugement de l’affaire d’Antoine CURATOLO ira chercher tous les autres points, pour le principe !








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