Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : une erreur matérielle entache les décisions de refus d’octroi de l’aide juridictionnelle à Olivier VAGNEUX

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Édit le 03/03/2021 à 11 heures 00 – en bas d’article


On va faire un petit jeu. Ou plutôt je vais vous faire un peu travailler.

Observez bien les deux décisions ci-dessous nos BAJ CE 305/2021 et 308/2021, dont l’expédition nous aura coûté 5,64 euros chacune, et dites-moi si rien ne vous choque.




Ainsi donc et comme vous pouvez le remarquer, l’aide m’est refusée par deux fois, par deux décisions différentes… pour contester le même jugement no 2004082 (CURATOLO) alors que ; et j’ai quand même vérifié avant d’écrire cet article, j’ai bien demandé l’aide pour contester le jugement no 2004082 (CURATOLO) ET le jugement no 2004102 (FABRE).

Évidemment, comme je fais toujours les choses à l’envers, j’ai d’abord écrit mes recours contre ces décisions qui me refusent l’aide, au motif que mon appel serait dénué de fondement, et puis c’est forcément au moment de régulariser mes pièces de procédure que je me suis rendu compte de l’erreur du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) près le Conseil d’État (CE).

Ce qui fait que je n’ai donc pas pu déposer mes mémoires en contestation, et que je suis contraint d’attendre à la fois que le BAJ m’indique quelle est la bonne décision et en même temps qu’il me renvoie une décision corrigée, sous réserve qu’il ne doive pas réexaminer le dossier. Après, je m’en fous, une demande d’aide juridictionnelle suspend les délais de recours.

C’est-à-dire que tandis qu’un David FABRE ou un Antoine CURATOLO ont un mois, donc jusqu’au 16 mars (il s’agit d’un délai franc) pour déposer leur requête…

Sauf à ce qu’ils demandent l’aide à leur tour ?

Personnellement, ce délai n’a même pas démarré et ne devrait pas démarrer avant un mois, le temps que le président de la section du contentieux au Conseil d’État se prononce sur mon recours contre les décisions de refus d’octroi du bénéfice de l’AJ.

S’il me l’accorde, mon avocat aura un mois pour déposer sa requête.

S’il confirme le refus, j’aurais un mois pour déposer ma requête.

Et si je n’étais pas aussi pressé, j’aurais même pu attendre le 16 mars pour solliciter l’aide juridictionnelle, avec le seul risque que je n’aurais alors plus pu déposer ma requête que le jour même, en cas de refus d’octroi par le BAJ et de confirmation du refus d’octroi par le président de la section du contentieux. Au cas où l’aide m’aurait été accordée, peu importe le moment, mon avocat aurait quant à lui eu un mois plein pour déposer cette requête. Je pouvais encore gratter quinze jours entre la décision de refus d’octroi et le dépôt de mon recours en contestation de la décision BAJ CE.

Bref, pendant ce temps, je recueille des témoignages et je pose des éléments par écrit.

C’est parfaitement dilatoire, puisque j’aurais finalement deux mois et demi environ pour déposer (moi ou un avocat) ma requête, quand les autres n’auront eu qu’un seul mois.


Voilà qui doit beaucoup amuser mon ami le corbeau Jean-François DUMOUSSEAUX et ses amis PS et LaREM.

J’ai déjà consigné deux fois 500 euros contre personne non dénommée, vu que ce lâche me diffame anonymement, et l’instruction remontera bien jusqu’à lui. J’attends l’avis de convocation devant le juge d’instruction d’un jour à l’autre.

Car figurez-vous que pour booster ses publications confidentielles et leur faire un peu d’audience ; parce que tout le monde se fout de savoir ce que Jeff pense de Olivier, il va « liker » ses propres publications anonymes avec ses autres comptes bidons. Quelle misère !

Alors, dès que tu comprends que c’est lui qui se cache sous le pseudo de Tora San, et qu’il est le seul à avoir aimé une publication diffamante à mon encontre, que personne d’autre n’aurait pu trouver s’il ne savait préalablement pas qu’elle était là…

Bref, entre deux recours, je m’amuse bien à retrouver les indices qu’il fait exprès de laisser filer pour que je remonte jusqu’à lui aux fins de guider la Justice. C’est comme un jeu, encore un, de cache-cache géant !

Tiens, en parlant de Justice, il faudra expliquer à tous ces chantres de ladite Justice, qu’une décision ne devient définitive qu’à partir du moment où elle n’est soit pas contestée soit plus contestable.

Donc non, les élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge ne sont pas encore confirmées !




Édit le 03 mars 2021 à 11 heures 00 : le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État reconnaît son erreur.



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