Savigny-sur-Orge : Antoine CURATOLO déclaré inéligible pour 18 mois en première instance

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Dans mon prochain article, je vous apprendrai que Bernard BLANCHAUD a écopé de la même condamnation en première instance.

AVERTISSEMENT ! La condamnation d’Antoine CURATOLO n’est pas définitive en tant que susceptible d’appel. Il dispose d’un délai d’un mois franc pour contester ce jugement par une requête, qu’il peut introduire sans avocat, devant le Conseil d’État.

Contacté par nos soins, Antoine nous a informé de sa volonté de faire appel.


Antoine encourrait jusqu’à 3 ans d’inéligibilité.

D’habitude, les personnes qui comme Antoine, omettent de déposer leur compte sont généralement sanctionnés par des peines allant de six mois à un an d’inéligibilité.

Il y a encore le cas du mec qui se pointe à 18 heures 40 alors qu’il avait jusqu’à 18 heures 00 pour déposer son compte…

Mais là, il ressort du jugement que ce qui a vraiment énervé le Tribunal, est qu’Antoine n’ait pas ni défendu ni participé à l’audience.

Et comme en plus, c’était la même chambre qui jugeait son recours en annulation, ils ont quand même dû trouver qu’il faisait fort dans le foutage de gueule.

Bonne lecture du jugement ; à demain pour celui de Bernard.







 

4 commentaires

    1. Bonsoir M. CORMIER. J’espère que vous allez bien. N’étant pas partie à l’affaire, je n’ai pu me faire communiquer qu’un jugement anonymisé. Avec la grande hypocrisie que le rôle affiché devant la salle d’audience le 09 février 2021 indiquait clairement que cette affaire, enregistré sous ce numéro d’instance, concernait M. CURATOLO. Après, j’ai déjà publié les décisions de la Commission des comptes de campagne. Vous pouvez aisément retrouver qu’il n’y a qu’un seul candidat aux municipales 2020 à Savigny qui n’a pas déposé ses comptes. Bonne soirée. OV

  1. Mouais, je ne vois pas trop l’intérêt de faire appel. Il n’a aucune chance de voire la peine d’inéligibilité complètement annulée. Son score électoral montre clairement qu’il est inéligible au prochain scrutin (déjà que nous avec nos 17% nos chances étaient minces…). Ça va juste lui coûter un peu plus d’argent.

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