comptes de campagne
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Question : combien coûte la location d’un drone ? C’est pas pour moi mais pour les comptes de campagne d’un « ami » dont les initiales commencent par AT
C’est bien la peine de faire une tribune dans le magazine municipal pour dire qu’il ne communiquera plus à cause de la campagne électorale, j’avais dit méchamment : il ne lui reste donc plus que 39 pages de propagande sur 40, si c’est pour enfreindre aussi crassement les dispositions de l’article L. 52-1 alinéa 2… Continue reading
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Transparence : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux législatives 2024 sont intégralement validés
Par contre, n’allez pas faire lire cet article à Bernard BLANCHAUD, qui fait jurisprudence de son côté… Moi, je l’aurais mauvaise à sa place. Parce que lui s’est retrouvé avec une inéligibilité, pour défaut de présentation du compte par un expert-comptable, et à moi, on dit, bah, les circonstances… ¯\_(ツ)_/¯ En effet, je n’ai non… Continue reading
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Droit électoral : seules les protestations électorales jugées recevables par le Conseil constitutionnel entraînent obligation pour la CNCCFP de statuer dans les deux mois
En droit, il existe un délai accéléré d’examen des comptes de campagne des candidats dont les scrutins font l’objet d’un contentieux : deux mois contre six mois ; c’est l’article L. 118-2 du code électoral. Mais que se passe-t-il lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté la protestation électorale pour irrecevabilité, ce qui intervient généralement dans… Continue reading
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Législatives 2022 : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN intégralement validés ; aucune dévolution à réaliser
Priorité au direct ! J’attendrai donc un autre article pour vous raconter l’audience de ce 18 octobre 2022 à laquelle j’ai comparu pour des faits d’injures publiques à l’encontre d’Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge. Retenez-en que la procureure a requis une condamnation mais qu’elle n’a pas requis de peine ; et que l’avocat de TEILLET… Continue reading
Alexis TEILLET, Alliance pour une dynamique nationale, Claude et Laurent STILLEN, Claude STILLEN, CNCCFP, Commission des comptes de campagne, comptes de campagne, Jérôme CARBRIAND, Jean-Marie CORBIN, L’écologie au centre, Laurent STILLEN, législatives 2022, Olivier VAGNEUX, opération blanche, Xavier-Roger DUGOIN
LE SAVINIENTAQUIN 