comptes de campagne
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Transparence : les comptes de campagne de la liste « Vivons Savigny Autrement, avec Olivier VAGNEUX » à l’élection municipale 2026 de Savigny-sur-Orge
Compte déposé ce vendredi 22 mai 2026, dernier jour du délai, le temps de régler la dernière dépense (les honoraires de l’expert-comptable). 10 189 euros de recettes : 8 519 euros d’apport des candidats et 1 670 euros de dons (par 7 donateurs, soit un don moyen de 239 euros). 10 189 euros de dépenses… Continue reading
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Question : combien coûte la location d’un drone ? C’est pas pour moi mais pour les comptes de campagne d’un « ami » dont les initiales commencent par AT
C’est bien la peine de faire une tribune dans le magazine municipal pour dire qu’il ne communiquera plus à cause de la campagne électorale, j’avais dit méchamment : il ne lui reste donc plus que 39 pages de propagande sur 40, si c’est pour enfreindre aussi crassement les dispositions de l’article L. 52-1 alinéa 2… Continue reading
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Transparence : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux législatives 2024 sont intégralement validés
Par contre, n’allez pas faire lire cet article à Bernard BLANCHAUD, qui fait jurisprudence de son côté… Moi, je l’aurais mauvaise à sa place. Parce que lui s’est retrouvé avec une inéligibilité, pour défaut de présentation du compte par un expert-comptable, et à moi, on dit, bah, les circonstances… ¯\_(ツ)_/¯ En effet, je n’ai non… Continue reading
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Droit électoral : seules les protestations électorales jugées recevables par le Conseil constitutionnel entraînent obligation pour la CNCCFP de statuer dans les deux mois
En droit, il existe un délai accéléré d’examen des comptes de campagne des candidats dont les scrutins font l’objet d’un contentieux : deux mois contre six mois ; c’est l’article L. 118-2 du code électoral. Mais que se passe-t-il lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté la protestation électorale pour irrecevabilité, ce qui intervient généralement dans… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 