comptes de campagne
-
Transparence : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux législatives 2024 sont intégralement validés
Par contre, n’allez pas faire lire cet article à Bernard BLANCHAUD, qui fait jurisprudence de son côté… Moi, je l’aurais mauvaise à sa place. Parce que lui s’est retrouvé avec une inéligibilité, pour défaut de présentation du compte par un expert-comptable, et à moi, on dit, bah, les circonstances… ¯\_(ツ)_/¯ En effet, je n’ai non… Continue reading
-
Droit électoral : seules les protestations électorales jugées recevables par le Conseil constitutionnel entraînent obligation pour la CNCCFP de statuer dans les deux mois
En droit, il existe un délai accéléré d’examen des comptes de campagne des candidats dont les scrutins font l’objet d’un contentieux : deux mois contre six mois ; c’est l’article L. 118-2 du code électoral. Mais que se passe-t-il lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté la protestation électorale pour irrecevabilité, ce qui intervient généralement dans… Continue reading
-
Législatives 2022 : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN intégralement validés ; aucune dévolution à réaliser
Priorité au direct ! J’attendrai donc un autre article pour vous raconter l’audience de ce 18 octobre 2022 à laquelle j’ai comparu pour des faits d’injures publiques à l’encontre d’Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge. Retenez-en que la procureure a requis une condamnation mais qu’elle n’a pas requis de peine ; et que l’avocat de TEILLET… Continue reading
Alexis TEILLET, Alliance pour une dynamique nationale, Claude et Laurent STILLEN, Claude STILLEN, CNCCFP, Commission des comptes de campagne, comptes de campagne, Jérôme CARBRIAND, Jean-Marie CORBIN, L’écologie au centre, Laurent STILLEN, législatives 2022, Olivier VAGNEUX, opération blanche, Xavier-Roger DUGOIN -
Inéligibilité de Bernard BLANCHAUD : je ne suis pas d’accord avec le rapporteur public du Conseil d’État (et la Commission des comptes de campagne non plus) !
Que le Conseil d’État n’ait pas apprécié les justifications, plus que ridicules, de Bernard pour expliquer son choix, illégal et davantage radin, de ne pas recourir à un expert-comptable est un fait. Mais que le rapporteur public du Conseil d’État réinterprète la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le sens qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 