note en délibéré
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Savigny-sur-Orge : l’inéligibilité de Bernard BLANCHAUD confirmée en appel
Décision éminemment contestable car la prolongation du délai prévu à l’article L. 118-2 du code électoral, prévue par la loi d’urgence sanitaire, n’implique pas la prolongation automatique du délai prévu à l’article L. 52-15 du même code, qui est pourtant le seul directement en cause dans l’affaire… C’est donc une pure interprétation du droit avec… Continue reading
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Inéligibilité de Bernard BLANCHAUD : je ne suis pas d’accord avec le rapporteur public du Conseil d’État (et la Commission des comptes de campagne non plus) !
Que le Conseil d’État n’ait pas apprécié les justifications, plus que ridicules, de Bernard pour expliquer son choix, illégal et davantage radin, de ne pas recourir à un expert-comptable est un fait. Mais que le rapporteur public du Conseil d’État réinterprète la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le sens qui… Continue reading
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Quand l’opposition de gauche fait tout ce qu’elle peut pour ne pas m’aider
Parfois, je me demande si la gauche municipale souhaite vraiment que soient invalidées les fermetures de la crèche familiale et de la Savinière ! Ces deux décisions sont contenues dans la délibération n°14/174 dont l’audience pour l’annulation se tiendra ce jeudi 18 janvier 2018 à 10 h 00 au Tribunal administratif de Versailles ! Aussi… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 