huis clos
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Conseil municipal du 17 juin 2015 : le rapporteur public conclut à l’irrespect des règles du huis-clos
C’est une annonce de très bonne augure, qui reste désormais à transformer lors de l’audience au cours de laquelle je devrais surtout me battre pour faire valoir mon intérêt à agir de contribuable afin d’obtenir l’annulation de la délibération fermant la Savinière et la crèche familiale ! Toujours est-il que le rapporteur public reconnait que… Continue reading
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Quand l’opposition de gauche fait tout ce qu’elle peut pour ne pas m’aider
Parfois, je me demande si la gauche municipale souhaite vraiment que soient invalidées les fermetures de la crèche familiale et de la Savinière ! Ces deux décisions sont contenues dans la délibération n°14/174 dont l’audience pour l’annulation se tiendra ce jeudi 18 janvier 2018 à 10 h 00 au Tribunal administratif de Versailles ! Aussi… Continue reading
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Huis-clos à Savigny-sur-Orge : ma réponse aux moyens d’ordre public susceptibles d’être soulevés d’office
Lisez bien le début du courrier qui m’a été envoyé par le greffe ; voilà soit que je suis devenu avocats (au pluriel), soit qu’ils ont échangé les courriers… Pour le reste, pas grand chose à redire. Ils cherchent un moyen de ne pas se prononcer en disant que je ne suis pas légitime à… Continue reading
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Un peu de travail pour le cabinet SEBAN et associés
Il serait peut-être temps que Monsieur MEHLHORN commence à faire sérieusement son travail, sans quoi je serai obligé de continuer à perdre mon temps et mon argent afin de faire triompher la légalité républicaine dans notre bonne ville de Savigny-sur-Orge. 20 € 58 pour envoyer près de 150 pages de requête introductive d’instance en 4… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 