huis clos

Voici la lettre que j’ai envoyée au Préfet de l’Essonne afin qu’il applique son contrôle de légalité et qu’il invalide les délibérations du Conseil municipal votées ce 17 juin 2015. Le motif ? Le huis-clos n’a pas correctement été organisé puisque des personnes sont restées dans la salle du Conseil, alors qu’elles n’en avaient pas… Continue reading