Publié par Que le Conseil d’État n’ait pas apprécié les justifications, plus que ridicules, de Bernard pour expliquer son choix, illégal et davantage radin, de ne pas recourir à un expert-comptable est un fait.
Mais que le rapporteur public du Conseil d’État réinterprète la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le sens qui l’arrange pour disqualifier le recours de Bernard, m’apparaît inadmissible.
J’ai obtenu, en service Presse, des réponses de la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) qui admet par voie de conséquence que sa saisine était tardive (en fait, Bernard a bien repris mon moyen).
Je l’invite donc à sauver sa peau et à produire ce message, que je lui ai par ailleurs transféré, dans une note en délibéré, accompagné d’un petit texte, sans chercher à justifier plus son comportement.
Puisque la CNCCFP reconnaît elle-même qu’elle ne disposait que de trois mois pour saisir le Tribunal, « à compter de la date du dépôt du compte par le candidat », alors le rapporteur public ne peut pas inventer que la Commission disposait de trois mois à compter de la date limite de dépôt des comptes par les candidats du second tour, ce qu’il a fait dans ses conclusions. Au surplus, avant 2014, la Commission laissait un temps de dépôt différent à tous les candidats, selon le tour auquel avait été acquis l’élection.
Bernard, tu prétends défendre ton honneur et ton intégrité. C’est le moment de nous le prouver !
παρρησία 