Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le rapporteur public soutient le rejet des requêtes

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Pour mémoire, l’audience des deux affaires demandant l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge est prévue ce mardi 09 février 2021 à 11 h 30.

Les affaires concernant Savigny sont les dernières du rôle, qui est le dernier de la Chambre, ce qui laisse donc un petit peu plus de temps pour présenter des observations.

Seront d’abord audiencées les deux requêtes en annulation puis les deux requêtes relativement aux comptes de campagne d’Antoine CURATOLO et de Bernard BLANCHAUD.

Le rapporteur public est un magistrat indépendant qui donne des conclusions à titre indicatif permettant d’orienter la solution choisie par la juridiction. Il peut donc ne pas être suivi.

J’ai déjà annoncé que j’irai en appel près le Conseil d’État si le Tribunal administratif devait rejeter les requêtes. Il n’empêche que je vais essayer de convaincre le Tribunal au mieux.




 

2 commentaires

    1. Merci ! On ne connaîtra le verdict que le mercredi 17. Mais nous allons déjà voir comment cela se passe à l’audience ; une note en délibéré est déjà prête pour appuyer les propos.

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