comptes de campagne
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Savigny-sur-Orge : Antoine CURATOLO déclaré inéligible pour 18 mois en première instance
Dans mon prochain article, je vous apprendrai que Bernard BLANCHAUD a écopé de la même condamnation en première instance. AVERTISSEMENT ! La condamnation d’Antoine CURATOLO n’est pas définitive en tant que susceptible d’appel. Il dispose d’un délai d’un mois franc pour contester ce jugement par une requête, qu’il peut introduire sans avocat, devant le Conseil… Continue reading
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Avis aux candidats : le défaut de visa des comptes par un expert-comptable est régularisable (jusqu’au jour de la séance de décision de la CNCCFP) !!!
Vous devez rendre un compte de campagne, vous vous y êtes pris au dernier moment, le temps file très vite, et vous n’avez toujours pas trouvé d’expert-comptable pour viser votre compte ? Pas de panique ! Commencez d’abord et surtout par aller déposer votre compte de campagne dans les délais, même s’il n’est pas visé… Continue reading
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Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le compte IZARD approuvé avec pénalité, les comptes BLANCHAUD et CURATOLO rejetés !
Je ne sais pas ce qui m’énerve le plus… Entre IZARD, pour lequel la CNCCFP reconnaît bien la commission d’une irrégularité, qu’elle sanctionne simplement en retranchant 1000 euros de la somme à rembourser et en lui rajoutant 100 euros de frais pour les masques non déclarés. Et BLANCHAUD et CURATOLO qui sont renvoyés devant le… Continue reading
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Municipales 2020 : les candidats qualifiés pour le second tour peuvent encore dépenser pour leur campagne
Dans le flou juridique actuel, nous avons contacté la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour savoir s’il était encore possible d’effectuer des dépenses de campagne en vue du second tour. Voici sa réponse. La durée de la période de financement électoral, prévu à l’article L.52-4 du code électoral, court… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 