recours gracieux
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Municipales 2026 à Savigny-sur-Orge : la préfète de l’Essonne reçoit le recours gracieux d’Olivier VAGNEUX et corrige la nuance de sa liste (LDVD en LDIV) !
Être procédurier n’a pas que des inconvénients… Surtout quand cela s’accompagne de réussites. J’ai convaincu la préfète de reclasser ma droite de divers droite à sans étiquette ! Voilà qui est mieux pour la cohésion de ma liste, et ceux qui, à l’intérieur, ne se sentent pas « de droite ». Maintenant, tous mes opposants… Continue reading
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En droit de l’urbanisme, et par exception, l’absence d’accusé de réception au recours gracieux (des tiers), ou l’absence de mention des voies et délais de recours, n’emporte pas l’inopposabilité des délais de recours
Ce principe est plus généralement applicable aux tiers, c’est-à-dire aux personnes qui ne bénéficient pas personnellement de la décision ; typiquement, un voisin dans une affaire d’urbanisme. On m’interpelle sur les conséquences de l’omission par l’administration des mentions des voies et délais de recours dans un accusé de réception de recours gracieux contre une autorisation… Continue reading
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Vos questions : faut-il joindre une copie intégrale du texte du recours pour la notification prévue à l’article R*600-1 du code de l’urbanisme ?
Un client, qui s’est un peu lâché dans son recours d’urbanisme contre son voisin, me demande s’il est obligé de lui transmettre copie intégrale de ce recours, avec la notification prévue à l’article R*600-1 du code de l’urbanisme (ou si une simple lettre d’information du recours suffit). La réponse est négative ; il n’est pas… Continue reading
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Vos questions : le délai pour introduire un recours gracieux est un délai franc
Bonjour. Vous me demandez, après avoir lu l’arrêt no 17PA00460 du 22 janvier 2019, si le délai pour introduire un recours gracieux contre une décision administrative, est un délai franc, donc qui commence à courir le lendemain du jour de sa notification. La réponse est positive : le délai de recours gracieux est un délai… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 