réponse à un moyen d’ordre public
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version accessible)
Comme je ne connais les attentes des juges du Conseil d’État en matières d’écritures, je leur ai aussi fait une version courte de ma première réponse pédante de 11 pages qui ne prend cette fois que 2,5 pages pour objecter à leurs seulement 10 lignes de moyens. C’est la partie du texte en rose, que… Continue reading
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Affaire Valérie RAGOT : ma réponse au moyen d’ordre public soulevé par le Tribunal administratif
Dans cette affaire, je demande, entre autres, la nouvelle fiche de poste de Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie. Et l’avocat de la Commune l’a produit à l’affaire ; ce qui en dit long sur le mépris qu’ils me portent. Ils ne me la donnent… Continue reading
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Convention de gestion avec le GOSB pour le PLU de Savigny : ma réponse sur le moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé d’office
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MÉMOIRE EN RÉPLIQUE n°2 Réponse à un moyen d’ordre public susceptible d’être soulevé d’office POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, requérant CONTRE : La Commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, agissant par Maître… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 