moyen d’ordre public
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Cinglant désaveu de Sandra ALVES et de Léa LUNA : le Tribunal administratif, obligé de substituer d’office, la base légale de leur délibération de protection fonctionnelle !!!

Derrière ce titre bien putaclic, je vais assez vite fermer ma g*****, parce que la vérité est que je ne comprends même pas ce qu’essaie de me dire la présidente de chambre dans son moyen d’ordre public… ¯\_(ツ)_/¯ Sinon qu’en fait, et quelle que soit la configuration, le service juridique de la Commune de Savigny-sur-Orge… Continue reading
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Olivier VAGNEUX échoue à faire suspendre la convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge par le Tribunal administratif

Bon, je me suis encore vautré, ce qui implique que moi, au moins, j’ai essayé de faire quelque chose, là où mes bons amis de gauche se bornent à une critique au demeurant peu appuyée ! Je me ris d’eux parce que leur seule inquiétude est d’être comparé à des anti-police, alors qu’ils ne savent… Continue reading
convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales, gauche, Lamia BENSARSA REDA, moyen d’ordre public, Olivier VAGNEUX, Police municipale, Police nationale, référé suspension, sécurité privée, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, urgence, vice d’incompétence ratione temporis -
Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version accessible)

Comme je ne connais les attentes des juges du Conseil d’État en matières d’écritures, je leur ai aussi fait une version courte de ma première réponse pédante de 11 pages qui ne prend cette fois que 2,5 pages pour objecter à leurs seulement 10 lignes de moyens. C’est la partie du texte en rose, que… Continue reading
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Affaire Valérie RAGOT : ma réponse au moyen d’ordre public soulevé par le Tribunal administratif

Dans cette affaire, je demande, entre autres, la nouvelle fiche de poste de Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie. Et l’avocat de la Commune l’a produit à l’affaire ; ce qui en dit long sur le mépris qu’ils me portent. Ils ne me la donnent… Continue reading
