urgence
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Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
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Jurisprudence VAGNEUX intéressante sur l’urgence du référé liberté (L. 521-2 CJA) en demande de convocation du conseil municipal pour délibérer sur un retrait de protection fonctionnelle (L. 2123-35 CGCT)
Depuis le 23 mars 2024, les modalités d’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle ont évolué. Avant, c’est le conseil municipal qui devait décider d’octroyer la protection fonctionnelle à l’élu. Maintenant, les choses se sont inversées. La protection fonctionnelle est automatique, mais le conseil municipal peut toujours décider de la retirer, à la demande d’un… Continue reading
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Olivier VAGNEUX échoue à faire suspendre la convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge par le Tribunal administratif
Bon, je me suis encore vautré, ce qui implique que moi, au moins, j’ai essayé de faire quelque chose, là où mes bons amis de gauche se bornent à une critique au demeurant peu appuyée ! Je me ris d’eux parce que leur seule inquiétude est d’être comparé à des anti-police, alors qu’ils ne savent… Continue reading
convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales, gauche, Lamia BENSARSA REDA, moyen d’ordre public, Olivier VAGNEUX, Police municipale, Police nationale, référé suspension, sécurité privée, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, urgence, vice d’incompétence ratione temporis -
Juillet 2019 : Où en est la finalisation du Plan communal de sauvegarde (PCS) de Savigny-sur-Orge ?
Savez-vous que le déclenchement de l’alerte rouge à la canicule implique la mise en œuvre automatique du Plan communal de sauvegarde (PCS) ? Le PCS est un document qui résume les étapes des mesures à prendre en cas d’urgence, ce qui doit permettre de gérer la crise de manière efficiente, mais surtout d’éviter de réinventer… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 