annulation des élections municipales à Savigny-sur-Orge
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : les mémoires récapitulatifs d’Olivier VAGNEUX
J’ai répondu ces 30 et 31 janvier 2021 aux moyens d’ordre public soulevés par le magistrat rapporteur. Je conclus évidemment en demandant le rejet du moyen. Je tiens maintenant ici à la disposition des autres parties le texte de mes deux mémoires récapitulatifs déposés le 28 janvier 2021, avant d’avoir celui des élus de gauche.… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : de mon incompréhension des moyens d’ordre public soulevés par le rapporteur
Dans les deux affaires d’annulation des élections municipales à Savigny, le rapporteur a soulevé des moyens d’ordre public, qui sont des arguments que le juge peut décider d’écarter d’office. Et le juge a décidé d’écarter tous mes nouveaux griefs (tous les vices que je soulève pour justifier l’annulation de l’élection) au motif qu’ils seraient tardifs.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 