tardiveté des griefs

Dans les deux affaires d’annulation des élections municipales à Savigny, le rapporteur a soulevé des moyens d’ordre public, qui sont des arguments que le juge peut décider d’écarter d’office. Et le juge a décidé d’écarter tous mes nouveaux griefs (tous les vices que je soulève pour justifier l’annulation de l’élection) au motif qu’ils seraient tardifs.… Continue reading