Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : de mon incompréhension des moyens d’ordre public soulevés par le rapporteur

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Dans les deux affaires d’annulation des élections municipales à Savigny, le rapporteur a soulevé des moyens d’ordre public, qui sont des arguments que le juge peut décider d’écarter d’office. Et le juge a décidé d’écarter tous mes nouveaux griefs (tous les vices que je soulève pour justifier l’annulation de l’élection) au motif qu’ils seraient tardifs.

Grande joie chez les pourfendeurs de VAGNEUX qui pensent avoir déjà gagné. Grande tristesse chez les amis de VAGNEUX qui pensent avoir déjà perdus. Grande émotion chez les 37 000 procureurs et docteurs en droit saviniens qui ont tous un avis sur la question.

Et grande incompréhension de la part de VAGNEUX lui-même parce qu’il y a quelque chose qui échappe complètement à ma l


1°) Pourquoi ne voir d’irrecevabilité que dans la seule conclusion de MEHLHORN tendant à faire condamner CURATOLO pour procédure abusive, alors même que la deuxième conclusion de MEHLHORN tendant à faire condamner CURATOLO pour préjudice moral est également une demande reconventionnelle, susceptible d’être relevée d’office par le juge ?

2°) Pourquoi, dès lors que mes griefs nouveaux seraient tardifs (relevant au passage qu’au moins MEHLHORN me semble avoir apporté un grief nouveau à l’affaire CURTAOLO), mes différentes conclusions ne sont-elles pas contestées à leur tour ? D’autant que le juge semble vouloir tout rejeter en bloc puisqu’il ne précise évidemment pas ce qui est nouveau et ce qui ne l’est pas.


Nous allons donc nous lancer dans un petit travail de gymnastique intellectuelle pour rattacher l’ensemble de nos griefs à des griefs présentés par l’un ou l’autre et ainsi démontrer qu’ils ne sont pas nouveaux. Mais je pense que le magistrat a aussi oublié de soulever des moyens.

Et puis nous allons jouer au con : mais rien n’interdit à un défendeur à l’affaire de présenter des griefs ; mais ce ne sont pas des griefs, ce sont mes arguments pour ma défense ; mais il n’y a rien de nouveau, tout est toujours rattaché à un mot ou à une phrase d’un requérant…






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