— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯

Discuter sur WhatsApp

Déception. Le Tribunal administratif de Versailles juge en référé qu’un maire peut irrégulièrement ouvrir une nouvelle école…

À Savigny-sur-Orge (Essonne), le maire a décidé seul d’ouvrir une annexe distincte d’une école, alors que c’est une compétence du conseil municipal, sous réserve d’un accord de la préfecture.

J’ai saisi le Tribunal administratif en référé (suspension).

Dans son ordonnance du 28 août 2024, la juge retient, en substance, que prime l’intérêt public que les enfants aient une école, et elle rejette ma requête.

Donc balek la procédure préalable obligatoire à l’implantation et à l’ouverture d’une école.

La Préfecture et le Conseil municipal peuvent bien aller se faire foutre…

Je suis assez déçu.

Je retourne bosser mes arguments pour être plus convainquant la prochaine fois…

,
, , ,
Avatar de Olivier VAGNEUX

Posted by:

Olivier VAGNEUX

Je suis journaliste indépendant et très attaché à la liberté. Je suis jeune, chrétien et à droite. Mais une droite belle, rebelle, souveraine, ambitieuse et indépendante. Je combats la bien-pensance et je défends mes points de vue avec énergie et volonté.

2 réponses à « Déception. Le Tribunal administratif de Versailles juge en référé qu’un maire peut irrégulièrement ouvrir une nouvelle école… »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    Il n’aurait pas déjà l’équivalent de l’article 16 de la constitution donnant les pleins pouvoirs dans le CGCT ? Dans la négative, ça manque, ça permettrait de légitimer sans débat tous les abus de pouvoir des élus locaux.

    Réponse
    1. Avatar de Olivier VAGNEUX
      Olivier VAGNEUX

      Tu as déjà la jurisprudence du Conseil d’État Danthony de 2011 pour cela, aux termes de laquelle un vice de procédure ou un vice de forme n’entraîne l’invalidité de l’acte que s’il a privé les élus d’un droit ou d’une garantie (autrement dit quasiment jamais)…

      Réponse

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.