LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Déception. Le Tribunal administratif de Versailles juge en référé qu’un maire peut irrégulièrement ouvrir une nouvelle école…

À Savigny-sur-Orge (Essonne), le maire a décidé seul d’ouvrir une annexe distincte d’une école, alors que c’est une compétence du conseil municipal, sous réserve d’un accord de la préfecture.

J’ai saisi le Tribunal administratif en référé (suspension).

Dans son ordonnance du 28 août 2024, la juge retient, en substance, que prime l’intérêt public que les enfants aient une école, et elle rejette ma requête.

Donc balek la procédure préalable obligatoire à l’implantation et à l’ouverture d’une école.

La Préfecture et le Conseil municipal peuvent bien aller se faire foutre…

Je suis assez déçu.

Je retourne bosser mes arguments pour être plus convainquant la prochaine fois…

2 réponses à « Déception. Le Tribunal administratif de Versailles juge en référé qu’un maire peut irrégulièrement ouvrir une nouvelle école… »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    Il n’aurait pas déjà l’équivalent de l’article 16 de la constitution donnant les pleins pouvoirs dans le CGCT ? Dans la négative, ça manque, ça permettrait de légitimer sans débat tous les abus de pouvoir des élus locaux.

    Réponse
    1. Avatar de Olivier VAGNEUX
      Olivier VAGNEUX

      Tu as déjà la jurisprudence du Conseil d’État Danthony de 2011 pour cela, aux termes de laquelle un vice de procédure ou un vice de forme n’entraîne l’invalidité de l’acte que s’il a privé les élus d’un droit ou d’une garantie (autrement dit quasiment jamais)…

      Réponse

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